Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 7 septembre 1991 au 2 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 1992 au 17 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 92-1059 1992-10-01 art. 3 jorf 2 octobre 1992
• Rédaction du 17 décembre 1992 au 9 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1305 du 15 décembre 1992 - art. 3 ()
• Rédaction du 9 mars 1999 au 29 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-169 du 2 mars 1999 - art. 2 ()
• Rédaction du 29 septembre 2000 au 24 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 - art. 7 (VT) JORF 29 septembre 2000
• Rédaction du 24 octobre 2003 au 29 février 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 - art. 1 () JORF 24 octobre 2003
• Rédaction du 1er mars 2020 au 6 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-182 du 27 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-888 du 4 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)