1. Le régime indemnitaire servi en deux parts prévu à l'article 714-5 du code général de la fonction publique est exclusif des indemnités mentionnées aux articles 6-1 et 6-2.
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.
TexteDécret n° 91-875 du 6 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000052196542
Texte parentLEGITEXT000052196548
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