Article 24-1 historique

Historique de l'article 24-1 du Arrêté du 5 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (en vigueur)