Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 24-1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
  1. Annexe
  2. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
  3. Chapitre 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000052203101
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 24-1 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Indépendamment du dispositif prévu par l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents, des bourses peuvent être versées par l'Ecole aux élèves admis en classe « Prépa Talents ». Elles ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat.

2. Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'Ecole après avis du conseil d'administration.

3. Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer.

4. Les bourses sont accordées pour la durée de la classe « Prépa Talents ». En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours de recrutement d'auditeurs de justice, le versement de la bourse est interrompu.

5. La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe « Prépa Talents » et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.