Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 21 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 2025 au 29 novembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (en vigueur)