Arrêté du 21 octobre 2025 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2025 au 29 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052441823
Texte parentLEGITEXT000052441806
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2025 (version du 29 octobre 2025)Légifrance →

1. Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».

2. Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » :

3. Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Aline Vidal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à Mme Alexia Razafindrabe, inspectrice principale des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

4. Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale » :

5. Délégation est donnée à Mme Delphine Marekovic, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Magali Roques, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052441823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.