Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 février 2024 au 12 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 2024 au 31 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2024 - art. 1
• Rédaction du 31 octobre 2025 au 20 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)