Arrêté du 30 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 30 janvier 2024
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000053913821
Texte parentLEGITEXT000052462063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2024 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :


STRUCTURES

TYPE DE REGIE

MONTANT MAXIMAL

de l'avance en euros

ACADEMIE DE POLICE

Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand

Régie de recettes

Non applicable

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Montbéliard

Régie de recettes et d'avances

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

Régie de recettes et d'avances

171 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

Régie de recettes et d'avances

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

Régie de recettes et d'avances

30 000 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

Régie de recettes et d'avances

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

Régie de recettes et d'avances

50 000 €

Ecole nationale de police de Toulouse

Régie de recettes et d'avances

42 300 €

Centre régional de formation de Nice

Régie de recettes et d'avances

1 000 €

Ecole nationale de police de Draveil

Régie de recettes et d'avances

41 500 €

Ecole nationale de police de Paris-Vincennes

Régie de recettes et d'avances

80 395 €

Ecole nationale de police de Nîmes

Régie de recettes et d'avances

463 900 €

Ecole nationale de police de Roubaix-Hem

Régie de recettes

Non applicable

Ecole nationale de police de Chassieu

Régie de recettes

Non applicable

Aller plus loin

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