Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 24 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2025 au 19 février 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)