Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 29 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2025 au 14 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027 (en vigueur)