Arrêté du 29 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053661069
Texte parentLEGITEXT000052470185
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2025 (version du 14 mars 2026)Légifrance →

1. Les quotas définis aux articles 1 er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :


UNITÉS DE GESTION

DE L'ANGUILLE

2025-2026

2026-2027

QUOTA TOTAL (kg)

SOUS-QUOTA CONSOMMATION (kg)

SOUS-QUOTA REPEUPLEMENT (kg)

QUOTA TOTAL (kg)

SOUS-QUOTA CONSOMMATION (kg)

SOUS-QUOTA REPEUPLEMENT (kg)

Artois-Picardie

0

0

0

0

0

0

Seine-Normandie

0

0

0

0

0

0

Bretagne

0

0

0

0

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

2 750

1 100

1 650

2 150

860

1 290

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente

550

220

330

430

172

258

Garonne et Dordogne

1100

440

1 060

860

344

516

Adour-cours d'eau côtiers

2 750

1 100

1 250

2 150

860

1 290

Total

7 150

2 860

4 290

5 590

2 236

3 354

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