Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2024 au 29 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » (en vigueur)