Arrêté du 30 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000052872734

Texte parentLEGITEXT000052870903

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2024 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 2 février 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.