Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°88-165 du 19 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 février 1988 au 14 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 2007 au 18 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1347 du 12 septembre 2007 - art. 1 () JORF 14 septembre 2007
• Rédaction du 18 avril 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-407 du 15 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 26