Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 31