1. La liste des corps ou emplois autorisant, en application de l'article L. 326-9 du code général de la fonction publique, l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires est fixée comme suit :
2. 1° Le corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
3. 2° Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé.
Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2025, le numéro 1 portait un autre texte (« La liste des corps ou emplois autorisant, en application de… »), devenu l'article R326-5 du Code général de la fonction publique (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 36 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.