Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 7 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2025 au 12 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime (en vigueur)