Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 décembre 2025 au 11 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation «  OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » (en vigueur)