Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 28 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053789555

Texte parentLEGITEXT000052991133

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. L'expérimentation "OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool" est autorisée à compter du 1 er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé modifié.

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