Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 9 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 1992 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 (V)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 24 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 12 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 24 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 7
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 15 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 15 septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-957 du 12 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1812 du 29 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 35
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 35

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude (en vigueur)