Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-920 du 10 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 41 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 pour les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)