Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 14 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2026 au 31 décembre 2030 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2030 (entrée en vigueur différée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (en vigueur)