Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053660387
Texte parentLEGITEXT000053266393
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 14 mars 2026)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

2. I. - Région academique Auvergne-Rhône-Alpes


ACADÉMIE DE GRENOBLE

Université Grenoble Alpes

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Isère (38

Grenoble

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

1

ACADÉMIE DE LYON

Ecole normale supérieure de Lyon

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Lyon

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Lyon

1

sous-total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

2

Université Lyon I

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Saint-Genis-Laval

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE LYON I

1

Ecole Centrale de Lyon

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Ecully

1

sous-total

1

TOTAL ECOLE CENTRALE DE LYON

1

Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Villeurbanne

1

sous-total

1

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE LYON

1

3. II. - Région académique Bourgogne-Franche-Comté


ACADÉMIE DE BESANCON

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Territoire de Belfort (90)

Sevenans

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

1

4. III. - Région académique Bretagne


ACADÉMIE DE RENNES

Université de Brest

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BREST

1

5. IV. - Région académique Grand Est


ACADÉMIE DE REIMS

Université de Reims

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Aube (10)

Troyes

2

sous-total

2

TOTAL UNIVERSITE DE REIMS

2

ACADÉMIE DE STRASBOURG

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

2

sous-total

2

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE STRASBOURG

2

Université de Strasbourg

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

2

sous-total

2

Agents assurant une astreinte concernant

la sécurité des activités scientifiques

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE STRASBOURG

3

6. V. - Région académique Hauts-de-France


ACADÉMIE D'AMIENS

Université de Technologie de Compiègne

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Oise (60)

Compiègne

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

1

ACADÉMIE DE LILLE

Institut d'études politiques de Lille

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Nord (59)

Lille

1

sous-total

1

TOTAL INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE

1

7. VI. - Région académique d'Ile-de-France


ACADÉMIE DE CRETEIL

Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Denis

1

sous-total

1

TOTAL ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE (ENSLL)

1

Université Paris-XII

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Seine-et-Marne (94)

Lieusaint

2

Seine-et-MarneMarne (94)

Fontainebleau

1

Seine-et-Marne (94)

Torcy

1

Seine-Saint-Denis (93)

Livry-Gargan

1

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Denis

1

Val-de-Marne (94)

Créteil

5

sous-total

11

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XII

11

ACADÉMIE DE PARIS

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous-total

2

TOTAL CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

2

Ecole normale supérieure (ENS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)

1

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

5

sous-total

5

Agents assurant une astreinte concernant

la sécurité des activités scientifiques

Yvelines (78)

Rocquencourt

2

sous-total

2

TOTAL MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

7

Université Paris-I

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-I

1

Université Paris-III

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-III

2

Université Paris Cité

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS CITE

2

Sorbonne Université

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous-total

2

TOTAL SORBONNE UNIVERSITE

3

Chancellerie des universités de Paris

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous-total

1

TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

1

ACADÉMIE DE VERSAILLES

Université d'Evry-Val d'Essonne

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Essonne (91)

Evry-Courcouronnes

5

Essonne (91)

Bretigny sur Orge

1

sous-total

6

TOTAL UNIVERSITE D'EVRY-VAL D'ESSONNE

6

CentraleSupelec

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Moselle (57)

Metz

1

sous-total

1

TOTAL CENTRALESUPELEC

1

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Yvelines (78)

Versailles

3

sous-total

3

TOTAL UNIVERSITE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

3

Université Paris-Saclay

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Bures-sur-Yvette

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Orsay

1

Hauts-de-Seine

Sceaux

1

sous-total

2

TOTAL UNIVERSITE PARIS-SACLAY

3

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

1

sous-total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY

2

8. VII. - Région académique Normandie


ACADÉMIE DE NORMANDIE

Université de Rouen

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Seine-Maritime (76)

Mont-Saint-Aignan

2

Eure (27)

Evreux

1

sous-total

3

TOTAL UNIVERSITE DE ROUEN

3

9. VIII. - Région académique Nouvelle-Aquitaine


ACADÉMIE DE BORDEAUX

Université de Bordeaux

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Landes (40)

Mont-de-Marsan

1

sous-total

1

Directeur général des services ou secrétaire général

Gironde (33)

Talence

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BORDEAUX

2

ACADÉMIE DE LIMOGES

Université de Limoges

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE LIMOGES

1

10. IX. - Région académique Occitanie


ACADÉMIE DE MONTPELLIER

Université de Montpellier

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Hérault (34)

Montpellier

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE MONTPELLIER

1

ACADÉMIE DE TOULOUSE

Université Toulouse Capitole

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité

des biens et des personnes

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

1

Université de Toulouse

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous-total

1

Agents assurant une astreinte concernant

la sécurité des activités scientifiques

Hautes-Pyrénées (65)

Campistrous

2

sous-total

2

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TOULOUSE

4

Communauté d'universités et établissements de Toulouse

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

sous-total

2

TOTAL COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

2

11. X. - Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur


ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE

Université d'Aix-Marseille

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE

1

ACADÉMIE DE NICE

Université Côte d'Azur

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE CÔTE D'AZUR

1

Observatoire de la Côte d'Azur (OCA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre

de postes

Autres responsables en charge de la sécurité

et/ou de la continuité de l'activité du site

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous-total

1

TOTAL OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR (OCA)

1

Total COP/A des établissements d'enseignement supérieur

80
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 février 2026 (NOR : ESRS2601142A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, cessent de produire leurs effets à compter du 31 décembre 2030.

Aller plus loin

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