Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)