Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314544
Texte parentLEGITEXT000053314529
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 31 juillet 2025

4. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053314544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.