Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 26 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (32)

• Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur, modifié par 32 textes)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant (en vigueur)