Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 26 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053314850

Texte parentLEGITEXT000053314844

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 25 avril 2022

3. Art. 1

4. 2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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