Article 1 LEGIARTI000053314848
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2025
Publié le27 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2535106A
IdentifiantLEGITEXT000053314844
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053314850
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 25 avril 2022
3. Art. 1
4. 2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000053314852
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 4 LEGIARTI000053314854
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053314856
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 26 décembre 2025.
Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA2
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2025).