Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314848
Texte parentLEGITEXT000053314844
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le premier tableau est remplacé par le tableau suivant : «

2. Etat-major, direction ou service employeur

3. Emplois de 1er niveau

4. Emplois de 2 e niveau

5. Emplois de 3 e niveau

6. Emplois de 4 e niveau

7. Cabinet du ministre de la défense

8. 8

9. 7

10. 17

11. 19

12. Etat-major des armées

13. 781

14. 2 847

15. 4 228

16. 13 768

17. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

18. 0

19. 6

20. 23

21. 43

22. Direction générale de l'armement

23. 5

24. 17

25. 14

26. 28

27. Secrétariat général pour l'administration

28. 20

29. 83

30. 165

31. 451

32. Cabinet militaire du Premier ministre

33. 3

34. 1

35. 3

36. 7

37. Direction générale des relations internationales et de la stratégie

38. 11

39. 7

40. 13

41. 12

42. Commissariat au numérique de défense

43. 27

44. 40

45. 318

46. 308

47. Direction générale de la sécurité extérieure

48. 13

49. 61

50. 144

51. 76

52. Contrôle général des armées

53. 0

54. 1

55. 7

56. 3

57. Etat-major particulier du Président de la République

58. 3

59. 3

60. 0

61. 30

62. Direction de la coopération de sécurité et de défense

63. 1

64. 3

65. 8

66. 5

67. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

68. 21

69. 18

70. 39

71. 79

72. Délégation à l'information et à la communication de la défense

73. 3

74. 8

75. 2

76. 5

77. Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

78. 0

79. 1

80. 0

81. 0

82. Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

83. 1

84. 3

85. 0

86. 3

87. TOTAL

88. 897

89. 3106

90. 4981

91. 14837

92. » ; 2° Le second tableau est remplacé par le tableau suivant : «

93. Emplois relevant de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

94. Emplois de 1er niveau

95. Emplois de 2 e niveau

96. Emplois de 3 e niveau

97. Emplois de 4 e niveau

98. Bataillon de marins-pompiers de Marseille

99. 1

100. 17

101. 37

102. 203

103. TOTAL

104. 258

105. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2021 : art. Annexe

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