Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2016 au 24 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)