1. Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Gaia est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée, un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions.
Arrêté du 25 mars 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000053329860
Texte parentLEGITEXT000053326580
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