Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age » (en vigueur)