Arrêté du 13 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.

TexteArrêté du 13 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053370761

Texte parentLEGITEXT000053370756

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2026 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé.

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