Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 16 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 2026 au 2 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)