Arrêté du 16 janvier 2026 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteArrêté du 16 janvier 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054602220
Texte parentLEGITEXT000053396703
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2026 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. 1. Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

2. Direction générale :

3. - chef de la mission de soutien au contrôle (MSC).

4. Direction du fonctionnement et de la performance :

5. - directeur du fonctionnement de la performance.

6. Direction des centrales nucléaires (DCN) :

7. - chef du bureau "agressions, réexamens de sûreté" ;

8. - chef du bureau "cœur-études" ;

9. - chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail ;

10. - chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) ;

11. - directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires.

12. Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) :

13. - chef du bureau des installations du cycle du combustible ;

14. - directeur adjoint de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle ;

15. - chef du bureau de la gestion des déchets radioactifs.

16. Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) :

17. - chef de projet EPR2 pour l'ASN/Direction des équipements sous pression ;

18. - chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN).

19. Direction de l'environnement et situations d'urgence (DEU) :

20. - chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances.

21. Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) :

22. - directeur adjoint de la direction des rayonnements ionisants et de la santé.

23. Divisions territoriales :

24. - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ;

25. - adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP ;

26. - chef de la division de Châlons-en-Champagne ;

27. - adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;

28. - chef du pôle LUDD, adjoint au chef de la division de Marseille ;

29. - chef de la division de Nantes.

30. 2. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

31. A. - Secrétariat général

32. Délégation à l'encadrement supérieur :

33. - chef de projets réforme de la haute fonction publique.

34. B. - Direction générale des entreprises

35. - chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

36. - chef de projets "innovation" à la sous-direction de l'innovation ;

37. - chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage ;

38. - directeur de projets affaires transverses au service de l'information stratégique et de la sécurité économique (SISSE).

39. C. - Directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

40. DEETS La Réunion :

41. - chef du service économique de l'Etat en région.

42. DREETS Auvergne-Rhône-Alpes :

43. - chef du département métrologie.

44. DREETS Bourgogne-Franche-Comté :

45. - chef du service métrologie légale.

46. DREETS Bretagne :

47. - adjoint au chef de service économique de l'Etat en Région.

48. DREETS Centre-Val de Loire :

49. - chef de service de la métrologie légale ;

50. - chef du service économique de l'Etat en Région.

51. DREETS Grand Est :

52. - commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

53. - adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.

54. DREETS Hauts-de-France :

55. - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région.

56. DREETS Normandie :

57. - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.

58. DREETS Nouvelle-Aquitaine :

59. - chef de la mission de métrologie légale ;

60. - chef de mission, CRP médiateur ;

61. - commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté.

62. DREETS Occitanie :

63. - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ;

64. - chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières.

65. DREETS Pays de la Loire :

66. - chef de projet filières et investissements.

67. DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur :

68. - chef du service métrologie légale.

69. DRIEETS (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France :

70. - chef du bureau de la métrologie ;

71. - adjoint au chef du département Entreprises.

72. D. - Instituts Mines Télécom

73. IMT Mines Albi :

74. - délégué à l'entreprenariat.

75. IMT Mines Alès :

76. - directeur du développement économique ;

77. - adjoint au directeur des formations par apprentissage ;

78. - directeur adjoint chargé des études.

79. IMT Atlantique :

80. - adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat.

81. IMT Nord Europe :

82. - directeur des moyens généraux - adjoint au secrétaire général.

83. 3. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

84. A. - Secrétariat général du ministère de la transition écologique

85. Direction des ressources humaines :

86. - directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

87. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) :

88. - chef de la mission "protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus ;

89. - chef de la mission "affaires réglementaires et internationales".

90. B. - Directions générales

91. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :

92. - chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques.

93. Direction générale de l'énergie et du climat :

94. - chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ;

95. - chef de cellule de lutte contre la fraude, adjoint au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;

96. - adjoint au chef du bureau réglementation technique et homologation des véhicules.

97. Direction générale de la prévention des risques :

98. - chef du bureau de l'inspection des installations classées ;

99. - chef du bureau de l'appui aux politiques publiques ;

100. - chef du bureau de la responsabilité élargie du producteur ;

101. - chef de la mission transport de matières dangereuses.

102. Direction générale de l'aviation civile :

103. - chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents.

104. Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane :

105. - chef du service prévention des risques et industries extractives.

106. C. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement

107. DEAL La Réunion :

108. - chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ;

109. - chef du service prévention des risques et environnement industriel.

110. DEAL Mayotte :

111. - chef du service environnement prévention des risques.

112. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

113. - chef de la délégation de zone et préparation de crise ;

114. - chef de pôle climat air énergie ;

115. - chef du pôle risques accidentels ;

116. - chef du pôle risques chroniques ;

117. - chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche ;

118. - chef du pôle Contrôle & Réglementation Ouest.

119. DREAL Bourgogne-Franche-Comté :

120. - chef de l'unité départementale de la Côte-d'Or ;

121. - chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire ;

122. - chef du département Régulation des transports.

123. DREAL Bretagne :

124. - chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement ;

125. - chef de la division risques technologiques ;

126. - chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor ;

127. - chef de service infrastructures, sécurité, transports (IST).

128. DREAL Centre-Val de Loire :

129. - adjoint au chef du service connaissance, aménagement, transition énergétique et logement ;

130. - chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint au chef du service ;

131. - adjoint au chef du service mobilités et transports, chef du département infrastructures et déplacements ;

132. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher ;

133. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre.

134. DREAL Corse :

135. - chargé de mission DGPR ;

136. - chef du service transports, énergie et climat.

137. DREAL Grand Est :

138. - responsable du pôle risques industriels, chroniques, santé, environnement ;

139. - chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques ;

140. - adjoint au chef de service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement ;

141. - adjoint au chef de service transport en charge de la régulation du transport routier ;

142. - secrétaire général adjoint ;

143. - adjoint au secrétaire général - coordonnateur de proximité - Strasbourg ;

144. - chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication ;

145. - chef de l'unité départementale du Bas-Rhin ;

146. - chef de l'unité départementale des Vosges ;

147. - chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse ;

148. - responsable du pôle Seine-Aube-Marne-Aisne ;

149. - responsable régional du pôle et de l'unité qualité des véhicules de Metz.

150. DREAL Hauts-de-France :

151. - responsable du pôle régulation et contrôle des transports ;

152. - responsable du pôle véhicules ;

153. - chef du pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques ;

154. - chef de l'unité départementale du Hainaut ;

155. - adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut, chef de l'équipe risques technologiques ;

156. - adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral- responsable des secrétariats du SPPPI Côte d'Opale Flandres et de la CLI de Gravelines.

157. DREAL Normandie :

158. - chef du bureau homologation et contrôle des véhicules - adjoint au chef de service ;

159. - chef du bureau des risques technologiques chroniques ;

160. - responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest ;

161. - adjoint au chef de l'unité départementale Rouen-Dieppe ;

162. - chef adjoint de l'unité bi-départementale Calvados-Manche ;

163. - chef de l'unité bi-départementale Eure et Orne.

164. DREAL Nouvelle-Aquitaine :

165. - chef adjoint de la mission évaluation environnementale ;

166. - chef de département ouvrages hydrauliques ;

167. - chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel ;

168. - chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres ;

169. - chef de l'unité bi-départementale Landes, Pyrénées-Atlantiques ;

170. - adjoint au chef de l'unité départementale Gironde, chef de cellule risques accidentels.

171. DREAL Occitanie :

172. - chef de la division énergie air Ouest ;

173. - chef de la mission des concessions hydroélectriques ;

174. - adjoint au chef de département eau et milieux aquatiques et chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

175. - chef de l'unité départementale de l'Hérault ;

176. - chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales ;

177. - chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège ;

178. - chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot ;

179. - directeur adjoint des risques industriels.

180. DREAL Pays de la Loire :

181. - chef de la division risques accidentels ;

182. - adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - chef de la division risques chroniques ;

183. - chef de la division canalisations et équipements sous pression.

184. DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur :

185. - chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ;

186. - adjoint au chef du service d'appui au pilotage régional (SAPR) ;

187. - adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques ;

188. - chef de l'unité installations classées pour la protection de l'environnement au service prévention des risques ;

189. - chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;

190. - chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;

191. - adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;

192. - chef de l'unité départementale du Vaucluse ;

193. - chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var ;

194. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var.

195. DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France :

196. - chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques ;

197. - directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

198. - directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;

199. - directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne.

200. D. - Directions départementales

201. Direction département de l'emploi, du travail et des solidarités

202. DDETS du Gard :

203. - responsable du service logement du Gard.

204. Directions départementales des territoires (et de la mer)

205. DDT de la Corrèze :

206. - chef du service environnement, police de l'eau et risques.

207. DDTM du Pas-de-Calais :

208. - chef du service urbanisme et aménagement ;

209. - chef du service des affaires maritimes et littorales.

210. E. - Etablissements publics

211. Agence de la transition écologique (ADEME) :

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