Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Article 1 LEGIARTI000053396717

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.

Article 2 LEGIARTI000053396719

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.

Article 3 LEGIARTI000053396709

A abrogé :

• Arrêté du 19 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
  Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000053396711

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000054602220

1. 1. Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

2. Direction générale :

3. - chef de la mission de soutien au contrôle (MSC).

4. Direction du fonctionnement et de la performance :

5. - directeur du fonctionnement de la performance.

6. Direction des centrales nucléaires (DCN) :

7. - chef du bureau "agressions, réexamens de sûreté" ;

8. - chef du bureau "cœur-études" ;

9. - chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail ;

10. - chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) ;

11. - directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires.

12. Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) :

13. - chef du bureau des installations du cycle du combustible ;

14. - directeur adjoint de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle ;

15. - chef du bureau de la gestion des déchets radioactifs.

16. Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) :

17. - chef de projet EPR2 pour l'ASN/Direction des équipements sous pression ;

18. - chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN).

19. Direction de l'environnement et situations d'urgence (DEU) :

20. - chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances.

21. Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) :

22. - directeur adjoint de la direction des rayonnements ionisants et de la santé.

23. Divisions territoriales :

24. - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ;

25. - adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP ;

26. - chef de la division de Châlons-en-Champagne ;

27. - adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;

28. - chef du pôle LUDD, adjoint au chef de la division de Marseille ;

29. - chef de la division de Nantes.

30. 2. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

31. A. - Secrétariat général

32. Délégation à l'encadrement supérieur :

33. - chef de projets réforme de la haute fonction publique.

34. B. - Direction générale des entreprises

35. - chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

36. - chef de projets "innovation" à la sous-direction de l'innovation ;

37. - chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage ;

38. - directeur de projets affaires transverses au service de l'information stratégique et de la sécurité économique (SISSE).

39. C. - Directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

40. DEETS La Réunion :

41. - chef du service économique de l'Etat en région.

42. DREETS Auvergne-Rhône-Alpes :

43. - chef du département métrologie.

44. DREETS Bourgogne-Franche-Comté :

45. - chef du service métrologie légale.

46. DREETS Bretagne :

47. - adjoint au chef de service économique de l'Etat en Région.

48. DREETS Centre-Val de Loire :

49. - chef de service de la métrologie légale ;

50. - chef du service économique de l'Etat en Région.

51. DREETS Grand Est :

52. - commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

53. - adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.

54. DREETS Hauts-de-France :

55. - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région.

56. DREETS Normandie :

57. - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.

58. DREETS Nouvelle-Aquitaine :

59. - chef de la mission de métrologie légale ;

60. - chef de mission, CRP médiateur ;

61. - commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté.

62. DREETS Occitanie :

63. - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ;

64. - chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières.

65. DREETS Pays de la Loire :

66. - chef de projet filières et investissements.

67. DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur :

68. - chef du service métrologie légale.

69. DRIEETS (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France :

70. - chef du bureau de la métrologie ;

71. - adjoint au chef du département Entreprises.

72. D. - Instituts Mines Télécom

73. IMT Mines Albi :

74. - délégué à l'entreprenariat.

75. IMT Mines Alès :

76. - directeur du développement économique ;

77. - adjoint au directeur des formations par apprentissage ;

78. - directeur adjoint chargé des études.

79. IMT Atlantique :

80. - adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat.

81. IMT Nord Europe :

82. - directeur des moyens généraux - adjoint au secrétaire général.

83. 3. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

84. A. - Secrétariat général du ministère de la transition écologique

85. Direction des ressources humaines :

86. - directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

87. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) :

88. - chef de la mission "protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus ;

89. - chef de la mission "affaires réglementaires et internationales".

90. B. - Directions générales

91. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :

92. - chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques.

93. Direction générale de l'énergie et du climat :

94. - chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ;

95. - chef de cellule de lutte contre la fraude, adjoint au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;

96. - adjoint au chef du bureau réglementation technique et homologation des véhicules.

97. Direction générale de la prévention des risques :

98. - chef du bureau de l'inspection des installations classées ;

99. - chef du bureau de l'appui aux politiques publiques ;

100. - chef du bureau de la responsabilité élargie du producteur ;

101. - chef de la mission transport de matières dangereuses.

102. Direction générale de l'aviation civile :

103. - chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents.

104. Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane :

105. - chef du service prévention des risques et industries extractives.

106. C. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement

107. DEAL La Réunion :

108. - chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ;

109. - chef du service prévention des risques et environnement industriel.

110. DEAL Mayotte :

111. - chef du service environnement prévention des risques.

112. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

113. - chef de la délégation de zone et préparation de crise ;

114. - chef de pôle climat air énergie ;

115. - chef du pôle risques accidentels ;

116. - chef du pôle risques chroniques ;

117. - chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche ;

118. - chef du pôle Contrôle & Réglementation Ouest.

119. DREAL Bourgogne-Franche-Comté :

120. - chef de l'unité départementale de la Côte-d'Or ;

121. - chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire ;

122. - chef du département Régulation des transports.

123. DREAL Bretagne :

124. - chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement ;

125. - chef de la division risques technologiques ;

126. - chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor ;

127. - chef de service infrastructures, sécurité, transports (IST).

128. DREAL Centre-Val de Loire :

129. - adjoint au chef du service connaissance, aménagement, transition énergétique et logement ;

130. - chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint au chef du service ;

131. - adjoint au chef du service mobilités et transports, chef du département infrastructures et déplacements ;

132. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher ;

133. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre.

134. DREAL Corse :

135. - chargé de mission DGPR ;

136. - chef du service transports, énergie et climat.

137. DREAL Grand Est :

138. - responsable du pôle risques industriels, chroniques, santé, environnement ;

139. - chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques ;

140. - adjoint au chef de service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement ;

141. - adjoint au chef de service transport en charge de la régulation du transport routier ;

142. - secrétaire général adjoint ;

143. - adjoint au secrétaire général - coordonnateur de proximité - Strasbourg ;

144. - chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication ;

145. - chef de l'unité départementale du Bas-Rhin ;

146. - chef de l'unité départementale des Vosges ;

147. - chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse ;

148. - responsable du pôle Seine-Aube-Marne-Aisne ;

149. - responsable régional du pôle et de l'unité qualité des véhicules de Metz.

150. DREAL Hauts-de-France :

151. - responsable du pôle régulation et contrôle des transports ;

152. - responsable du pôle véhicules ;

153. - chef du pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques ;

154. - chef de l'unité départementale du Hainaut ;

155. - adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut, chef de l'équipe risques technologiques ;

156. - adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral- responsable des secrétariats du SPPPI Côte d'Opale Flandres et de la CLI de Gravelines.

157. DREAL Normandie :

158. - chef du bureau homologation et contrôle des véhicules - adjoint au chef de service ;

159. - chef du bureau des risques technologiques chroniques ;

160. - responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest ;

161. - adjoint au chef de l'unité départementale Rouen-Dieppe ;

162. - chef adjoint de l'unité bi-départementale Calvados-Manche ;

163. - chef de l'unité bi-départementale Eure et Orne.

164. DREAL Nouvelle-Aquitaine :

165. - chef adjoint de la mission évaluation environnementale ;

166. - chef de département ouvrages hydrauliques ;

167. - chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel ;

168. - chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres ;

169. - chef de l'unité bi-départementale Landes, Pyrénées-Atlantiques ;

170. - adjoint au chef de l'unité départementale Gironde, chef de cellule risques accidentels.

171. DREAL Occitanie :

172. - chef de la division énergie air Ouest ;

173. - chef de la mission des concessions hydroélectriques ;

174. - adjoint au chef de département eau et milieux aquatiques et chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

175. - chef de l'unité départementale de l'Hérault ;

176. - chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales ;

177. - chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège ;

178. - chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot ;

179. - directeur adjoint des risques industriels.

180. DREAL Pays de la Loire :

181. - chef de la division risques accidentels ;

182. - adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - chef de la division risques chroniques ;

183. - chef de la division canalisations et équipements sous pression.

184. DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur :

185. - chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ;

186. - adjoint au chef du service d'appui au pilotage régional (SAPR) ;

187. - adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques ;

188. - chef de l'unité installations classées pour la protection de l'environnement au service prévention des risques ;

189. - chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;

190. - chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;

191. - adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;

192. - chef de l'unité départementale du Vaucluse ;

193. - chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var ;

194. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var.

195. DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France :

196. - chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques ;

197. - directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

198. - directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;

199. - directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne.

200. D. - Directions départementales

201. Direction département de l'emploi, du travail et des solidarités

202. DDETS du Gard :

203. - responsable du service logement du Gard.

204. Directions départementales des territoires (et de la mer)

205. DDT de la Corrèze :

206. - chef du service environnement, police de l'eau et risques.

207. DDTM du Pas-de-Calais :

208. - chef du service urbanisme et aménagement ;

209. - chef du service des affaires maritimes et littorales.

210. E. - Etablissements publics

211. Agence de la transition écologique (ADEME) :

Article Annexe II LEGIARTI000053396715

1. 1. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

2. Direction générale des entreprises :

3. - directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

4. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne :

5. - chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR.

6. Institut Mines Télécom Nord-Europe :

7. - adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti.

8. Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

9. - adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques.

10. 2. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

11. A. - Directions générales

12. Direction générale de l'énergie et du climat :

13. - chef du service à compétence nationale - Centre national de réception des véhicules ;

14. - chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules.

15. Direction générale de la prévention des risques :

16. - chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;

17. - chef du bureau des émissions industrielles.

18. B. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement

19. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

20. - chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol.