1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.
Arrêté du 16 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.
TexteArrêté du 16 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396717
Texte parentLEGITEXT000053396703
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