Arrêté du 16 janvier 2026 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 16 janvier 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053396715
Texte parentLEGITEXT000053396703
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 16 janvier 2026 (version du 24 janvier 2026)Légifrance →

1. 1. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

2. Direction générale des entreprises :

3. - directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

4. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne :

5. - chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR.

6. Institut Mines Télécom Nord-Europe :

7. - adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti.

8. Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

9. - adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques.

10. 2. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

11. A. - Directions générales

12. Direction générale de l'énergie et du climat :

13. - chef du service à compétence nationale - Centre national de réception des véhicules ;

14. - chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules.

15. Direction générale de la prévention des risques :

16. - chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;

17. - chef du bureau des émissions industrielles.

18. B. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement

19. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

20. - chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053396715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.