Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396709
Texte parentLEGITEXT000053396703
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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