Arrêté du 16 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 16 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053396719

Texte parentLEGITEXT000053396703

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2026 (version du 24 janvier 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.

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