Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2011 au 9 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2025 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris (en vigueur)