Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 26 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2010 au 20 août 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société des grands projets (en vigueur, modifié par 1 texte)