Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2010 au 20 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022724142

Texte parentLEGITEXT000053419690

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 5 août 2010)Légifrance →

1. Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.

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