Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT); Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT); Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19