Arrêté du 6 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 6 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000039792318

Texte parentLEGITEXT000053455066

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2005 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique de l' Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement peuvent percevoir des indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.

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