Arrêté du 27 juin 2011 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 20 octobre 2011 au 28 avril 2018 (modifiée)
- Rédaction du 28 avril 2018 au 12 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2018 - art. 1; Arrêté du 6 avril 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 12 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
- Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)