Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 26 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2026 au 18 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)