Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000054438744

Texte parentLEGITEXT000053705019

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité “Peintre applicateur de revêtements” du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

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