Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 17 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs (en vigueur)