Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053710017

Texte parentLEGITEXT000053709997

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 23 mars 2026)Légifrance →

1. Les stocks sensibles pour lesquels les organisations de producteurs doivent spécifier les mesures mises en place dans les plans de gestion prévus dans l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs, sont les stocks dont la consommation nationale ou la consommation par organisation de producteurs est supérieure à 80 %.

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